1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de création de sites internet, de référencement (SEO), de marketing digital et de maintenance fournie par Salomé Digital.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée à Salomé Digital implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions, sauf acceptation expresse de Salomé Digital.
3. Services proposés
Salomé Digital propose les services suivants :
Création de sites internet sur WordPress
Optimisation SEO
Maintenance
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précis et détaillé, validé par le client avant démarrage.
L’hébergement web et le nom de domaine restent la propriété et la responsabilité du client, même si Salomé Digital propose une solution technique via son propre hébergeur.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
40% d’acompte à la signature du devis
Solde à la livraison du projet
Pour les prestations récurrentes (SEO mensuel, maintenance…), la facturation est effectuée mensuellement, payable à réception de la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.
5. Délais et réalisation des prestations
Le respect des délais dépend de la fourniture en temps voulu par le client des éléments nécessaires (textes, images, accès techniques). Tout retard dans cette transmission pourra entraîner un décalage de livraison sans que la responsabilité de Salomé Digital ne soit engagée.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les particuliers, un délai de 14 jours s’applique sauf si l’exécution du service a débuté avec leur accord préalable.
7. Responsabilité
Salomé Digital s’engage à fournir des services conformes aux besoins du client, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services.
Concernant les prestations SEO, Salomé Digital s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques et recommandations en vigueur, sans pouvoir garantir un positionnement précis dans les résultats des moteurs de recherche.
8. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques et techniques réalisées par Salomé Digital restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Les contenus (textes, images, vidéos) fournis par le client restent sa propriété.
9. Confidentialité et protection des données
Les données échangées entre Salomé Digital et ses clients sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais revendues à des tiers.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Résiliation pour les services mensuels
Chaque partie peut mettre fin à une prestation récurrente par notification écrite (email ou courrier), moyennant un préavis d’un mois. Les prestations engagées et en cours de réalisation restent dues.
12. Force majeure
La responsabilité de Salomé Digital ne pourra être engagée si l’exécution d’une prestation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (panne des réseaux internet, hébergeur défaillant, attaque informatique massive, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).
