1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de création de sites internet, de référencement (SEO), de marketing digital et de maintenance fournie par Salomé Digital.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée à Salomé Digital implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions, sauf acceptation expresse de Salomé Digital.
3. Services proposés
Salomé Digital propose les services suivants :
Création de sites internet sur WordPress
Optimisation SEO
Stratégies de marketing digital
Maintenance
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précis et détaillé, validé par le client avant démarrage.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
30% d’acompte à la signature du devis
Solde à la livraison du projet
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.
5. Délais et réalisation des prestations
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des besoins du projet et des échanges avec le client.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les particuliers, un délai de 14 jours s’applique sauf si l’exécution du service a débuté avec leur accord préalable.
7. Responsabilité
Salomé Digital s’engage à fournir des services conformes aux besoins du client, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Salomé Digital jusqu’au paiement intégral des prestations. Une cession des droits peut être définie dans le devis.
9. Confidentialité et protection des données
Les données échangées entre Salomé Digital et ses clients sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais revendues à des tiers.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.